Vos droits & recours en tant que patient du centre hospitalier

Votre état de santé

Chaque personne soignée reçoit une information adaptée à son état de santé. Votre consentement aux soins et aux traitements est recueilli dès lors dans votre dossier médical. Une personne refusant l’hospitalisation doit être préalablement informée des risques auxquels elle s’expose et signe expressément ce refus.

L’accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

La personne de confiance

Article L1111-6 du Code de la Santé Publique
La possibilité de désigner une personne de confiance a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. La personne de confiance pourra, selon vos souhaits :
– vous accompagner pour toutes les démarches dans l’hôpital,
– vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à exprimer vos choix et vos décisions.
Cette désignation, par écrit, doit être cosignée par la personne désignée, sur un document fourni par le CHSM.
Lors de votre hospitalisation, cette désignation de personne de confiance vous sera proposée par l’équipe soignante. Il vous sera également demandé d’indiquer la personne à prévenir en cas de besoin. Celle-ci peut être distincte de la personne de confiance.

Les directives anticipées

Art L1111-11 du Code de la Santé Publique
Les directives anticipées sont un écrit par lequel la personne majeure fait connaître ses souhaits pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté (inconscience, coma, troubles intellectuels acquis sévères…) et notamment autour de la question de sa fin de vie (conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt, ou du refus de traitement ou d’actes médicaux). Elles sont révisables et révocables à tout moment et par tout moyen par la personne elle-même.
Il est important que la personne, lors de son hospitalisation, indique l’existence de ces directives anticipées au médecin afin de les intégrer au sein du dossier médical.
Les directives anticipées prévalent sur tout autre avis non-médical, y compris celui de la personne de confiance ou de la famille.

Elles s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Dans ces cas, la décision de ne pas appliquer les directives anticipées est prise à l’issue d’une procédure collégiale. La décision collégiale est inscrite dans le dossier médical et la personne de confiance ou à défaut, la famille ou les proches en sont informés.

Retrouver sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) un guide intitulé “pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées” et des modèles d’expression de vos directives anticipées avec un formulaire en fin de livret si vous souhaitez les rédiger.

La Commission Des Usagers (CDU)

La Loi du 4 mars 2002 avait mis en place la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge dans chaque établissement. La Loi du 26 janvier 2016, dite de « modernisation de notre système de santé » (article 183), vient renforcer les missions des représentants des usagers, qui œuvrent désormais au sein d’une commission nommée Commission des Usagers.

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.
Dans ce cadre, elle doit faciliter les démarches des personnes et veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement et être informées des suites données à leurs demandes.
La liste des membres de la Commission des Usagers est affichée dans les unités de soins et lieux d’accueil des personnes soignées et de leurs familles, et régulièrement mise à jour. Pour saisir cette commission, vous pouvez écrire à la Commission des Usagers Centre Hospitalier Sainte-Marie 50 Route de Montredon – CS 10021 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Remarques, suggestions, remerciements et réclamations

Vous pouvez témoigner de votre satisfaction directement auprès du service, mais également auprès de la Direction qui transmettra l’information aux équipes. Vous pouvez aussi nous adresser vos suggestions et remarques qui contribuent à nos efforts permanents pour l’amélioration du soin.

Si durant votre séjour, vous avez des réclamations ou des critiques à formuler, il est préférable, en premier lieu, de vous rapprocher du cadre de santé, du Médecin Chef ou référent du service. Si les réponses qui vous sont apportées ne correspondent pas à vos attentes, vous pouvez rencontrer la personne chargée des relations avec les usagers et les associations.

Espace de Réflexion Éthique (E.R.E.)

L’Espace de Réflexion Éthique (E.R.E.) du Centre Hospitalier Sainte-Marie Haute-Loire est une instance mandatée par l’institution, pluridisciplinaire, pluraliste, consultative, neutre et indépendante. Elle est lieu de débats et tenue à leur confidentialité.

L’E.R.E. a pour mission :

• D’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement,
• De favoriser la réflexion sur le sens du soin,
• De produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux,
• De diffuser en interne des réflexions et des avis.

L’E.R.E. ne peut se substituer aux autres instances institutionnelles du Centre Hospitalier Sainte-Marie Haute-Loire ou réglementations spécifiques (essais cliniques…).
Il n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différents entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution. Il est tenu au respect du secret professionnel (Règlement intérieur de l’E.R.E.).
Encadré : Les droits des personnes hospitalisées La loi du 4 mars 2002 est relative au respect des droits des personnes hospitalisées, elle prévoit d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients au sein des établissements de santé.

Hygiène

Les infections associées aux soins sont les infections qui surviennent au cours ou au détour d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) et qui n’étaient ni présentes, ni en incubation au début de la prise en charge.
L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) composée d’un praticien et d’un infirmier hygiéniste, assure avec les professionnels de l’établissement et les correspondants en hygiène, cette mission de prévention, de surveillance, de formation et d’information.
L’hygiène personnelle est la première des préventions contre le risque infectieux : lavage des mains, hygiène corporelle… si des consignes particulières vous sont données pour votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous invitons à les respecter scrupuleusement.
Comme pour tous les établissements de santé, nos différents indicateurs de lutte contre les infections sont à la disposition du public, en annexe du livret d’accueil, par affichage dans les unités des soins et sur le site Internet du Ministère de la Santé : www.scopesante.fr

Douleur

La douleur n’est pas une fatalité, on peut la prévenir et la traiter. Au Centre Hospitalier Sainte-Marie Haute-Loire, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour la soulager, même si nous ne pouvons garantir son absence totale et à vous donner toutes les informations utiles. Une évaluation de la prise en charge de la douleur est régulièrement assurée. Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) propose des stratégies adaptées à la prise en compte effective de toutes les douleurs, qu’elles soient liées à la maladie, aux soins ou psychologiques.